Les archives doivent être soigneusement évaluées pour s' assurer qu 'il n' y a pas de valeur de conservation ou qu 'il n' y a pas d 'archives dont la date d' expiration est fixée pour leur destruction.

Deuxièmement, l 'identification et la destruction des archives doivent être organisées et dirigées.Sous la présidence du chef du Bureau de la Cour, une équipe d 'identification et de destruction des archives, composée de fonctionnaires des archives intégrées et des services chargés des volumes, est chargée de l' identification et de la destruction des archives.

Les archives qui doivent être détruites doivent être inventoriées et approuvées par les directeurs compétents de la Cour.

Les archives de destruction doivent être inspectées et inspectées par plus de deux personnes sur un site désigné, le responsable de la destruction devant signer un tampon sur l 'inventaire de destruction indiquant les modalités et la date de la destruction.

  V. Les registres de destruction doivent être correctement tenus et les archives détruites doivent être annulées dans le catalogue.