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Qu 'Est - Ce Qu' Une Déclaration D 'Imp?ts?

2007/6/25 16:41:00 40440

les contribuables se réfère, l'agent pour s'acquitter d'imp?ts, un voyageur normal de précompte mobilier obligation de déclarer par écrit à l'Autorité fiscale, sur un détournement de procédure, de déclarer un contribuable a, l'agent doit

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Procédure De Déclaration D 'Imp?ts

Le contribuable est tenu de faire une déclaration d 'imp?ts au guichet ? Déclaration d' imp?ts ?.Les contribuables à la TVA et à l 'imp?t à la consommation doivent déclarer leurs imp?ts à l' Autorité fiscale compétente dans un délai de 10 jours après chaque mois; factures, états d 'utilisation et rapports mensuels; factures spécifiques à la TVA; comptes spéciaux à la TVA; comptes spéciaux à compensation; états financiers et états financiers.