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Quels Documents Et Renseignements Les Contribuables Et Les Débiteurs Doivent - Ils Produire Pour La Déclaration Initiale?

2007/6/25 16:33:00 40462

       初始申報(bào)所需證件、資料 (原件及復(fù)印件各一份;原件經(jīng)審核后退納稅人帶回,復(fù)印件留稅務(wù)登記機(jī)關(guān)存檔) :  1. 營業(yè)執(zhí)照或工商登記證;  2. 購買機(jī)動(dòng)車的發(fā)票和機(jī)動(dòng)車行駛證;  3.《房屋所有權(quán)證》或《房屋共有權(quán)證》或租賃協(xié)議;  4.市規(guī)劃管理機(jī)關(guān)或土地管理機(jī)關(guān)核發(fā)的用地許可證件,如《國有土地使用證》;  5. 稅務(wù)機(jī)關(guān)要求的其他證件、資料。

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Qu 'Est - Ce Qu' Une Déclaration D 'Imp?ts?

Il s' agit d 'une formalité légale pour le contribuable, l' auteur de l 'obligation de saisie, le représentant de l' imp?t, qui est tenu de présenter par écrit à l 'administration fiscale une déclaration d' imp?t pour s' acquitter normalement de ses obligations fiscales.