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Distinction Entre Droits D'Auteur, Brevets Et Marques

2010/11/15 18:14:00 231

Copyright 2010

Les sujets protégés sont différents.


  Copyright- le droit d'auteur, la protection des ?uvres littéraires, vidéo et autres.CopyrightLes droits d 'auteur sont acquis automatiquement sans qu' il soit nécessaire d 'en faire la demande;


  Logo- protéger le droit d'identification des marchandises, en exigeant des caractéristiques notables pour marquer la différence;LogoLe droit de marque est subordonné à la demande et à l 'examen de la demande;


  BrevetPour protéger l 'apparence de la technologie ou des produits, pour résoudre les problèmes techniques, la conception de l' apparence a besoin d 'être originale et esthétique.BrevetLe brevet ne peut être obtenu qu'après examen de la demande.


Les trois sont exclusifs, c'est - à - dire qu'ils excluent l'utilisation non autorisée de la technologie brevetée.

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