En vertu de notre législation sur les marques, les conditions et procédures applicables aux demandes de brevets de marques déposées par des parties étrangères sont pour l 'essentiel les mêmes que celles de nos parties nationales.

En règle générale, il y a six procédures:

      1申請商標注冊。即商標注冊申請人按法律規(guī)定的條件向商標局請求確認商標權(quán)。

      2初步審定，指商標局對申請注冊的商標是否符合商標法規(guī)定的注冊條件加以審查。

      3公告。指經(jīng)過初步審定的商標在商標局編印的定期刊物《商標公告》上進行公告，征詢社會各方面的意見，協(xié)助商標局進行審查。我國對申請注冊的商標在初步審定并公告時采用申請在先的原利，即先申請者獲得商標權(quán)。

      4駁回申請。指在初步審定程序中，凡不符合商標法的規(guī)定或者同他人在同一種商品或者類似商品上已經(jīng)注冊的或者初步審定的商標相同或者近似，由商標局駁回申請，不予公告。

      5異議。指申請人以外的任何人對于商標局初步審定公告的商標提出不應(yīng)予以核準的意見，要求撤銷初審公告的提議。

La contestation est formée dans un délai de trois mois à compter de la date de l 'avis initial de la marque, et la contestation par les parties à l' encontre de l 'Office des marques est recevable, l' inscription ou la contestation n 'est pas autorisée.

A rendue approuvé l'enregistrement n'est pas satisfaite, peut s'appliquer à la marque de révision de la décision de réexamen, la marque de révision pour décision finale.

      6核準注冊。指對初步審定的商標，自公告之日起 3個月內(nèi)無人提出異議，或者經(jīng)裁定異議不能成立，商標局即予以核準注冊，向申請人頒發(fā)商標注冊證，并予以公告。

      至此，商標注冊人取得商標權(quán)。

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