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Les Créanciers Peuvent être Pférés à Un Tiers Du Droit?

2008/10/11 17:08:00 41823

Les créanciers peuvent être les droits de tout ou partie de pfert à un tiers, à l'exception des cas suivants:

() selon la nature du contrat ne peuvent être pférés;

(2) conformément à l'accord des parties de ne pas pférer;

(III) conformément aux dispositions de la loi ne peut être pféré.

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