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Dans Le Processus De Gestion De Fuir Le Capital Social?

2007/7/1 17:33:00 40971

企業(yè)抽逃注冊(cè)資金的方式主要有以下幾種:1、驗(yàn)資后將注冊(cè)資金的貨幣出資的一部分或全部抽走;2、將注冊(cè)資金的非貨幣部分,如建筑物、廠房、機(jī)器設(shè)備、工業(yè)產(chǎn)權(quán)、專有技術(shù)、場(chǎng)地使用權(quán)的一部分或全部抽走;3、將注冊(cè)資金中貨幣出資的部分在企業(yè)成立后抽走部分或全部,然后用其他非貨幣部分補(bǔ)賬;4、用虛報(bào)利潤(rùn)的方法,不擔(dān)或少擔(dān)儲(chǔ)備基金、職工獎(jiǎng)勵(lì)及福利基金,而在短期內(nèi)以分配利潤(rùn)名義提走;5、在利潤(rùn)分配上,采用利潤(rùn)“先后分配”的方法,來(lái)代替按出資比例分配,從而以先分利潤(rùn)的名義達(dá)到抽逃注冊(cè)資金的目的;6、通過(guò)對(duì)投資主體的反投資、捐贈(zèng)、提供抵押擔(dān)保等形式來(lái)掩蓋其抽逃注冊(cè)資金的目的。

Si la société a modifié son capital social, elle doit présenter un certificat d 'agrément délivré par un organisme de certification d?ment habilité.

d'augmenter le capital social de la société, doit être d'actions sont payés dans un délai de 30 jours

Augmentation du capital social de la co. Ltd, soumis au Département de l'autorisation du Conseil d'état ou province, Région autonome doit, document approuvé par le Gouvernement populaire de la municipalité, au moyen de l'offre d'une augmentation du capital social, devraient également être soumis à l'approbation de la gestion des documents du Conseil.

entreprise de réduire le capital social, elle doit réduire ou auto - enregistrement de résolution 90 jours à compter de la date de la décision de porter la demande de modification de l'enregistrement, et l'entreprise doit être présenté dans un journal d'entreprise de réduire le capital social au moins trois fois l'annonce de preuves pertinentes et le remboursement de la dette ou de la dette.

, un promoteur, les actionnaires, après la création de la société de la fuite des capitaux, l'organe responsable de l'enregistrement afin de corriger et d'imposer le montant de l'apport de capital retiré d'au moins 5% 10%

Constitue une infraction pénale, la responsabilité pénale.

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