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Quel Est Le Lieu D 'Imposition De L' Imp?t Foncier?

2007/6/25 13:10:00 40391

Le contribuable est tenu de payer l 'imp?t sur l' utilisation des terres à l 'Autorité fiscale compétente au lieu où se trouve l' unité de comptabilité indépendante (où se trouve la personne physique) et à l 'unité de Tokyo, qu' elle soit ou non comptable de manière indépendante, à l 'Autorité fiscale compétente du lieu où se trouve le bien.

Treize, 10, 13, 10, 13, 10.

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Comment Les Contribuables De L 'Imp?t Foncier Sont - Ils Tenus De Le Faire?

Les taxes foncières sont payées par les unités ou les personnes qui détiennent des droits d 'occupation dans les zones urbaines, communales, construites ou minières.B) Si le droit d 'utilisation n' est pas établi ou si le litige n 'est pas réglé, il est imposé par l' utilisateur effectif;